Conditions Générales d'Utilisation
L'application https://app.epsimas.com (ci-après « la Plateforme ») est éditée et administrée par EPSIMAS,
Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle, au capital social de 1 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 944 618 131,
dont le siège social est situé Immeuble Terra, 250 rue Maryam Mirzakhani, 34000 Montpellier,
représentée par M. Thomas MARIE, en sa qualité de gérant.
Contact : contact@epsimas.com
Site web : https://www.epsimas.com
Aux fins des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
- Plateforme : Application web accessible à l'adresse https://app.epsimas.com, permettant l'analyse et la visualisation de données économiques et sectorielles.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, disposant d'un compte personnel ou accédant à titre ponctuel.
- Compte Utilisateur : Espace personnel accessible après inscription, permettant l'accès aux Services.
- Services : Ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme, incluant la consultation, l'analyse et la visualisation de données économiques, la génération d'analyses et rapports, ainsi que la consommation de crédits pour certaines fonctionnalités avancées.
- Crédits : Unité de valeur interne permettant d'accéder à certaines fonctionnalités avancées. Les crédits peuvent être attribués gratuitement durant la phase bêta ou achetés ultérieurement.
- Données Utilisateur : Toutes informations, fichiers ou contenus fournis par l'Utilisateur lors de l'utilisation des Services, ainsi que les résultats générés par la Plateforme à partir de ces informations. Les données personnelles sont traitées conformément à la section 6 des présentes CGU.
- Sources officielles : Organismes publics et statistiques (notamment INSEE, SIRENE) dont proviennent les données exploitées par la Plateforme. Leur utilisation est soumise aux licences ouvertes applicables (ex : licence Etalab 2.0).
- Phase bêta : Période de test de la Plateforme durant laquelle certaines fonctionnalités peuvent être limitées, modifiées ou supprimées sans préavis.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EPSIMAS met à disposition des Utilisateurs la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de son utilisation.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Tout accès à la Plateforme suppose la lecture, la compréhension et l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
EPSIMAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de la dernière connexion de l'Utilisateur.
La présente plateforme est à ce jour en phase bêta. Certains fonctionnalités peuvent être limitées, voire instables. Il est également notifié à l'utilisateur que les données présentées en l'état ne constituent en aucun cas une étude de marché complète, ni un Etat Général de Marché, au sens de l'article R. 330-1 du Code du Commerce. Les données fournies le sont à titre indicatif, et ne consituent pas en soi un quelconque conseil en affaires ou en investissement.
4.1. Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme est possible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance, mise à jour, ou incident technique. EPSIMAS s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles interruptions.
4.2. Création de compte
L'inscription est gratuite. Elle nécessite la fourniture d'une adresse email valide et la création d'un mot de passe sécurisé.
Un email de confirmation est envoyé pour valider le compte. EPSIMAS se réserve le droit de refuser ou suspendre l'inscription d'un utilisateur en cas d'informations erronées ou d'usage contraire aux présentes CGU.
4.3. Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui en est fait.
Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée, il doit en informer EPSIMAS sans délai à contact@epsimas.com.
5.1. Usage conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme :
- conformément à sa finalité (analyse de données économiques et sectorielles),
- dans le respect des lois et règlements en vigueur,
- sans porter atteinte à la sécurité, la stabilité ou la réputation du service.
Toute utilisation abusive (robotisation, scraping massif, tentative d'accès non autorisé, contournement de crédits, etc.) est strictement interdite et pourra entraîner la suspension immédiate du compte.
5.2. Crédits et modèle économique
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite l'utilisation de crédits. Pendant la phase bêta, ces crédits peuvent être attribués gratuitement à la discrétion d'EPSIMAS.
À terme, l'utilisation payante des crédits fera l'objet d'une communication et d'une politique tarifaire spécifique. Aucune facturation ne sera effectuée sans information préalable et consentement explicite de l'Utilisateur.
5.3. Limitations techniques
EPSIMAS peut limiter ou suspendre l'accès à certaines fonctionnalités pour garantir la stabilité du service ou prévenir les abus.
Les performances et résultats peuvent varier selon la connexion internet, le navigateur utilisé et les conditions d'utilisation.
6.1. Données collectées
EPSIMAS collecte les informations nécessaires à la création et la gestion du compte :
- Nom, prénom, adresse email
- Mot de passe (chiffré)
- Informations relatives à la navigation et l'utilisation du service (IP, logs, date de dernière connexion, etc.)
Ces données sont utilisées pour :
- gérer les comptes utilisateurs,
- assurer la fourniture et la sécurité du service,
- améliorer la Plateforme,
- réaliser des analyses statistiques anonymisées,
- communiquer avec l'utilisateur à des fins administratives.
6.2. Base légale et durée de conservation
Le traitement repose sur :
- le consentement de l'Utilisateur,
- l'exécution du contrat (fourniture du service),
- l'intérêt légitime d'EPSIMAS à assurer la sécurité et l'amélioration du service.
Les données sont conservées tant que le compte reste actif. Les logs techniques sont conservés 12 mois maximum.
6.3. Droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification, d'effacement,
- droit à la limitation et à la portabilité,
- droit d'opposition.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : contact@epsimas.com
La Plateforme, son architecture, ses interfaces, son contenu, ses logos, et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive d'EPSIMAS.
L'Utilisateur s'interdit de :
- copier, modifier, diffuser ou reproduire tout ou partie de la Plateforme,
- procéder à de l'ingénierie inverse ou extraction de données non autorisée,
- commercialiser ou revendre les données, résultats ou rapports produits par la Plateforme sans accord écrit d'EPSIMAS.
Les données économiques intégrées à la Plateforme proviennent de sources officielles (notamment l'INSEE et la base SIRENE). Leur utilisation reste soumise aux conditions de réutilisation fixées par ces organismes. Les données sont collectées après de ces organismes grâce à leurs licences ouvertes applicables.
EPSIMAS s'efforce d'assurer la fiabilité et la mise à jour des données proposées. Cependant, la société ne garantit ni l'exactitude absolue, ni la disponibilité continue du service.
Les analyses et résultats fournis le sont à titre informatif. L'Utilisateur reste seul responsable de l'interprétation des données et des décisions qui en découlent.
EPSIMAS ne saurait être tenue responsable :
- d'une erreur, d'une interruption ou d'une inexactitude dans les données,
- de pertes de données, de dommages indirects ou de manque à gagner,
- d'un usage inapproprié ou non conforme de la Plateforme.
EPSIMAS peut suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour maintenance, mise à jour des fonctionnalités, raisons de sécurité, ou incident technique majeur.
Les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible. Ces interruptions ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.
EPSIMAS met à disposition un support par email : contact@epsimas.com
Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais, sans garantie de temps de réponse précis.
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en contactant contact@epsimas.com.
EPSIMAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- non-respect des présentes CGU,
- comportement frauduleux,
- usage abusif ou détourné du service.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure (panne réseau, attaque informatique, catastrophe naturelle, etc.).
EPSIMAS se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter des fonctionnalités à tout moment, notamment durant la phase bêta. Ces évolutions peuvent entraîner des interruptions temporaires de service.
EPSIMAS peut confier certaines prestations (hébergement, envoi d'emails, maintenance) à des prestataires tiers, tout en restant responsable du respect de la réglementation applicable. L'Utilisateur n'est pas autorisé à céder ou transférer son compte à un tiers sans autorisation préalable.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU, au fonctionnement de la Plateforme ou à la protection des données, vous pouvez contacter :
- 📧 contact@epsimas.com
- 📍 EPSIMAS – 250 rue Maryam Mirzakhani, 34000 Montpellier
Version en vigueur : octobre 2025
EPSIMAS se réserve le droit d'actualiser ces conditions à tout moment.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication vaut acceptation de la version mise à jour.